Créer une association USEP

jeudi 9 septembre 2021
par  Délégué USEP46
popularité : 9%

Les démarches pour créer une association Loi 1901 peuvent être réaliser en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :

La création de l’association se fait en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf) :

1-Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :
c’est la déclaration initiale de constitution d’une association

2-Les statuts-types d’une association usep :
Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.

Votre association doit être composée au minimum de 2 personnes : le président et le trésorier.


Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier accompagnés :

du formulaire de création d’association cerfa_13973-03

du formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association cerfa_13971-03

Par courrier, le dossier est à renvoyer (selon votre arrondissement) soit :

- A la préfecture de Cahors

Pl. Jean Jacques Chapou,
46000 Cahors

- A la sous-préfecture de Figeac

22 Rue Caviale,
46100 Figeac

- A la sous-préfecture de Gourdon

62 Bd Aristide Briand,
46300 Gourdon

Image

Une copie de votre déclaration est à envoyer à votre délégation départementale (USEP 46) complétée par :

Une photocopie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel » que nous vous rembourserons.

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.


Documents joints

Procès verbal AG constitutive
Procès verbal AG constitutive
Statuts types d'une asso USEP
Statuts types d'une asso USEP
cerfa 13973-03 (Création association)
cerfa 13973-03 (Création association)
cerfa 13971-03 (Déclaration de la liste des (...)
cerfa 13971-03 (Déclaration de la liste des (...)
AFFILIATION a l'usep 46 - Marche a suivre
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